La déclaration d'achat préremplie depuis la carte grise
Remplir une déclaration d'achat à la main veut dire ressaisir l'immatriculation, le VIN, le titulaire — encore une fois. DossAuto le fait automatiquement à partir d'une simple photo.
À chaque achat de véhicule, un professionnel doit remplir une déclaration d'achat mentionnant les mêmes informations déjà présentes sur la carte grise : immatriculation, numéro de série, identité du vendeur. Cette ressaisie répétée est une source d'erreurs et une perte de temps évitable.
Pourquoi cette déclaration existe
La déclaration d'achat a été introduite pour tracer les acquisitions de véhicules d'occasion réalisées par des professionnels, en particulier auprès de particuliers. Elle constitue un justificatif en cas de contrôle et conditionne, dans la pratique comptable courante, l'application du régime de TVA sur la marge lors de la revente.
Déclaration d'achat et certificat de cession : deux documents, un même achat
Les deux documents accompagnent souvent le même achat, mais ils n'ont pas le même objet : le certificat de cession officialise le transfert de propriété du véhicule, tandis que la déclaration d'achat est propre au professionnel et sert de preuve de l'acquisition dans son activité commerciale. Un professionnel qui achète a donc généralement besoin des deux ; un particulier qui vend à un autre particulier n'a jamais besoin de la déclaration d'achat.
Comment ça marche
De la photo à la déclaration prête
Photo de la carte grise
Depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
Informations récupérées
Immatriculation, VIN, titulaire et adresse lus automatiquement.
Déclaration préremplie
Vérifiez, puis générez le document prêt à signer.
Ce qu'il faut savoir
Une déclaration correcte, sans effort
Réservée à l'achat professionnel
La déclaration d'achat ne s'applique que lorsque vous acquérez un véhicule, jamais lors d'une vente.
Identité de l'acheteur reprise
Les informations de votre entreprise sont enregistrées une fois dans les paramètres, puis réutilisées.
Cession générée en parallèle
Le certificat de cession peut être généré pour le même dossier, sans ressaisie supplémentaire.
Scan depuis un téléphone
Photographiez la carte grise directement sur place, chez le vendeur.
Questions fréquentes
Qui doit remplir une déclaration d'achat de véhicule ?+
La déclaration d'achat (Cerfa 13751) concerne un professionnel du commerce automobile qui achète un véhicule, généralement auprès d'un particulier, dans le cadre de son activité.
La déclaration d'achat remplace-t-elle le certificat de cession ?+
Non, ce sont deux documents distincts qui peuvent être générés ensemble depuis DossAuto pour le même achat.
DossAuto peut-il générer une déclaration d'achat pour une vente ?+
Non. La déclaration d'achat n'a de sens que lorsque le professionnel acquiert un véhicule ; pour une vente, seul le certificat de cession s'applique.
Puis-je corriger les informations avant de générer le document ?+
Oui, chaque champ lu sur la carte grise reste modifiable avant la génération du document final.
Pourquoi cette déclaration est-elle exigée des professionnels ?+
Elle trace officiellement l'acquisition d'un véhicule d'occasion par un professionnel de l'automobile, ce qui sert de justificatif en cas de contrôle et conditionne notamment l'application du régime de TVA sur la marge à la revente.
Faut-il une déclaration d'achat pour chaque véhicule acheté à un particulier ?+
Oui, chaque acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier par un professionnel du commerce automobile doit faire l'objet d'une déclaration distincte.
Que faire si le vendeur particulier refuse de signer la déclaration ?+
La signature du vendeur fait partie des mentions attendues sur le document ; en cas de refus, il est recommandé de ne pas finaliser la transaction avant d'avoir résolu ce point avec le vendeur.
À lire aussi
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La méthode, les informations nécessaires et les erreurs à éviter.
Cession véhicule professionnel
Certificat de cession rempli, signé et transmis en quelques minutes.
Logiciel marchand automobile
De l'achat à la revente, un dossier par véhicule.
Scan carte grise
Photographiez la carte grise, DossAuto lit les informations.
Tarif simple
7 jours gratuits, sans engagement
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