Politique de confidentialité

STOP-AUTO (SIRET 913 141 388 00011), éditeur de DossAuto, attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de DossAuto par un professionnel, deux catégories de personnes concernées sont traitées :

• L'utilisateur du service (le professionnel et les membres de son équipe) : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hash, jamais en clair), informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse).
• Les titulaires des véhicules traités par l'utilisateur (des tiers, généralement clients ou vendeurs de l'entreprise utilisatrice) : nom, prénom, adresse, ainsi que les informations du véhicule (immatriculation, VIN, marque, modèle, date de première immatriculation) extraites de la carte grise. Ces données sont collectées et traitées pour le compte de l'entreprise utilisatrice, qui agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients ; STOP-AUTO agit en tant que sous-traitant pour ces données.

2. Finalités

• Extraction automatisée des informations d'une carte grise par reconnaissance optique de caractères (OCR), exécutée localement sur l'infrastructure de DossAuto.
• Génération de documents CERFA (certificat de cession, déclaration d'achat) pré-remplis.
• Obtention d'un certificat de situation administrative (non-gage) via les téléservices publics compétents, à la demande expresse de l'utilisateur pour un véhicule donné.
• Gestion du compte, de l'abonnement et de la facturation.

3. Durée de conservation

• Les images sources de carte grise transmises pour analyse OCR sont conservées temporairement le temps du traitement, puis supprimées automatiquement.
• Les données d'un véhicule et les documents générés sont conservés tant que le compte de l'entreprise utilisatrice est actif, sauf suppression manuelle par l'utilisateur.
• En cas de suppression du compte, les données de l'entreprise et les fichiers associés sont supprimés selon les modalités décrites dans l'espace « Paramètres » du service.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées en France, chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Elles ne sont transmises à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service : téléservices publics (SIV/ANTS) pour l'obtention du certificat de non-gage, et prestataire de paiement pour la gestion de l'abonnement. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification, les mots de passe sont stockés sous forme de hash (bcrypt), et les fichiers (scans, documents générés) sont stockés dans un espace privé non accessible publiquement.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. L'utilisateur du service peut exercer ces droits pour son propre compte depuis l'espace « Paramètres » (export et suppression des données). Pour toute demande concernant les données d'un tiers (titulaire d'un véhicule), la demande doit être adressée à l'entreprise utilisatrice de DossAuto, responsable de traitement de ces données ; STOP-AUTO peut être contacté à vhu31100@gmail.com pour toute question relative au traitement technique de ces données.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, contactez STOP-AUTO à vhu31100@gmail.com.