Guide pratique
Quels documents un marchand automobile utilise-t-il au quotidien ?
Chaque véhicule acheté puis revendu par un marchand automobile génère sa propre série de documents. Voici les principaux, dans l'ordre où ils apparaissent généralement.
À l'achat
- Carte grise du véhicule, remise par le vendeur
- Déclaration d'achat (Cerfa 13751), remplie par le marchand acquéreur
- Certificat de cession (Cerfa 15776), signé par les deux parties
- Certificat de situation administrative (non-gage), pour vérifier l'absence d'opposition
À la revente
- Nouveau certificat de cession, cette fois avec le marchand comme vendeur
- Certificat de situation administrative à jour, fourni au nouvel acheteur
- Facture, si le marchand facture la vente
À cela s'ajoutent, selon les cas, un certificat de destruction si le véhicule part en centre VHU, ou une déclaration de perte si la carte grise a été égarée.
Combien de temps conserver ces documents ?
Il est recommandé de conserver l'ensemble des documents administratifs et comptables liés à un véhicule (déclaration d'achat, cessions successives, factures) pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, en cas de contrôle sur un véhicule vendu plusieurs années auparavant.
Comment DossAuto regroupe tout ça
Un dossier, tous les documents
Questions fréquentes
Un marchand doit-il conserver ces documents longtemps ?+
Oui, il est recommandé de conserver les documents administratifs et comptables de chaque véhicule pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.
Tous ces documents sont-ils obligatoires pour chaque véhicule ?+
Non : la déclaration d'achat ne concerne que l'achat, la cession que la revente, et la facture n'est nécessaire que si vous facturez le client.
Quels documents supplémentaires pour un véhicule destiné à la destruction ?+
Un certificat de cession pour destruction (case VHU cochée) et un certificat de destruction (Cerfa 14365) délivré par le centre agréé, en plus du certificat de non-gage habituel.
Faut-il un document spécifique si la carte grise du véhicule acheté a été perdue ?+
Le vendeur doit fournir une déclaration de perte ou de vol de son certificat d'immatriculation ; le marchand peut malgré tout constituer son dossier d'achat avec les informations disponibles.
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